Conditions générales de vente
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Conditions générales de vente

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre la société CÉVEINE, Société à Action Simplifiée, au capital de 100€ dont le siège est situé 8 rue des réformes 44100 Nantes, immatriculée au RCS de Nantes sous le n°75397770100014, ci-après dénommée « CÉVEINE », et toute personne physique ou morale, et majeure exclusivement, souhaitant procéder à un achat via le site internet www.ceveine.com dénommée ci-après « le Client ».

OBJET

Les présentes conditions visent à définir les modalités et conditions de vente à distance entre CÉVEINE d’une part et le Client d’autre part.  Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et précisent le suivi de cette commande entre les parties contractantes sur le site www.ceveine.com.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées et déclare les accepter sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable. CÉVEINE se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

PRODUIT

Les Produits proposés à la vente sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.ceveine.com et dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du Produit, CÉVEINE s’engage à en prévenir au plus tôt le Client, ce dernier peut alors choisir de se faire rembourser du montant correspondant au Produit indisponible, ou d’échanger le Produit indisponible par un Produit de valeur équivalente.

CÉVEINE mettra tout en oeuvre pour que la représentation photographique des Produits sur le Site soit la plus fidèle possible aux Produits offerts à la vente. Toutefois, si le Produit ne correspond pas exactement à sa représentation photographique, la responsabilité de CÉVEINE ne pourra être engagée.

PRIX

Les prix des Produits figurant sur le site www.ceveine.com sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, et tiennent compte du taux de TVA applicable au jour de la commande.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société CÉVEINE. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays. Nous conseillons au Client de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.

CÉVEINE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les Produits restent la propriété de CÉVEINE jusqu’au paiement complet du prix. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des Produits achetés suivant le montant total de la commande.

En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 75 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 75 euros TTC, un forfait de participation aux frais de livraison sera facturé au Client d’un montant de 4,95 euros TTC.

COMMANDE

Le Client sélectionne sur le site www.ceveine.com les Produits qu’il souhaite commander et les ajoute dans le « Panier », il peut modifier si besoin (quantités, taille, couleur…). Le Client vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle, les frais de port sont calculés et soumis au Client, ainsi que le nom du transporteur. Le Client vérifie l’ensemble des informations, choisit son mode de paiement et renseigne en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle.  Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.

Le Client souhaitant acheter un Produit doit obligatoirement indiquer toutes les coordonnées demandées et nécessaires au bon traitement de sa commande : nom, prénom, adresse de livraison, adresse e-mail et numéro de téléphone. Dans le cas où les informations de facturation et/ou de livraison ne seraient pas complètes, la commande passée par le Client restera en attente de livraison ; il appartient au Client de vérifier la validité de ses coordonnées avant de valider sa commande.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La validation de la commande vaut acceptation irrévocable des prix et des descriptions des Produits disponibles à la vente. La validation de la commande entraîne la création du compte du Client ; une demande de création de mot de passe est alors envoyée au Client à l’adresse email indiquée lors de la passation de sa commande.

La société CÉVEINE se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

PAIEMENT

Le fait de valider sa commande implique pour le Client l’obligation de payer le prix indiqué.  Le débit de la carte est effectué au moment de la passation de la commande.

Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé STRIPE. Tous les achats effectués sur CÉVEINE par carte bancaire sont protégés et sécurisés. CÉVEINE utilise le protocole SSL, ainsi toutes les informations bancaires transmises sont cryptées et aucun tiers ne peut en prendre connaissance.

LIVRAISON

Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

En cas de retard d’expédition, un email est adressé au Client pour l’informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui lui a été indiqué.

Les livraisons sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature, pour la France métropolitaine. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé. CÉVEINE pourra fournir par email au Client le numéro de suivi de son colis.

Le Client est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence du Client, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permettra de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Une fois ce délai passé, le colis sera réexpédié à CÉVEINE.

Dans le cas où l’adresse mentionnée lors de la commande était erronée, ou si le colis n’a pas été retiré dans les délais postaux indiqués, les frais de réexpédition du colis seront à la charge du Client.

RETOUR ET REMBOURSEMENT

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, et de quatorze jours supplémentaires pour effectuer le renvoi du Produit. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le Produit devra être retourné en Colissimo suivi ou recommandé dans les délais indiqués ci-dessus à défaut de quoi, la réclamation ne pourra être acceptée. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, étiquettes, accessoires) à l’adresse suivante :

CÉVEINE
Chloé Géraud
8 rue des réformes
44100 NANTES

Tout dommage subi par le Produit peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. CÉVEINE ne pourra accepter les retours de produits abîmés, incomplets ou usagés. De même que, les colis pour lesquels aucune pièce jointe ne permet d’identifier le Client (nom, numéro de commande, facture, bon de retour …) ne pourront être repris.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société CÉVEINE proposera au Client un remboursement, un échange, ou un avoir sous forme de code valable sur son prochain achat sur www.ceveine.com. Toute demande d’avoir ne pourra en aucun cas, par la suite, faire l’objet d’un remboursement.

Si le Client souhaite être remboursé, CÉVEINE procédera au remboursement des sommes versées dans un délai de 14 jours suivant la réception du ou des Produits. Les Produits soldés ou en promotion ne peuvent faire l’objet d’un remboursement, uniquement d’un avoir ou d’un échange.

En cas de demande d’échange, CÉVEINE offre les frais de livraison du nouvel envoi. Si plusieurs Produits font l’objet d’une demande d’échange, les frais de livraison seront facturés au Client.

CODES PROMOTIONNELS, OFFRES ET CADEAUX

Des codes promotionnels peuvent être offerts par CÉVEINE, ils sont non cumulables (sauf indication contraire) et s’appliquent uniquement aux ventes sur www.ceveine.com. Le Client disposant d’un code promotionnel ou d’une offre spéciale est libre d’en user quand il le souhaite, sous réserve de validité (date et conditions spécifiées). Les offres promotionnelles ne peuvent être récupérées sous forme monétaire,  ou en cas d’annulation ou de retour de produit.

Durant une opération faisant référence à un cadeau offert lors d’une commande, pour toute commande ou à partir d’un certain montant d’achat, CÉVEINE se réserve le droit de changer la nature de ce cadeau dans l’éventualité d’une rupture de stock.

GARANTIE

Tous les Produits fournis par CÉVEINE bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.  Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par email à contact@ceveine.com dans un délai de trente jours suivant la livraison.

RESPONSABILITÉ

Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société CÉVEINE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le Produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander.

Par ailleurs, CÉVEINE ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de CÉVEINE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.ceveine.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société CÉVEINE. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

DONNÉES PERSONNELLES

La société CÉVEINE collecte les informations nominatives et les données personnelles nécessaires à la bonne gestion des commandes, ainsi qu’à l’amélioration de ses services et des informations adressées au Client.

Toute information concernant le Client est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, il dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par email à l’adresse suivante : contact@ceveine.com

DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Nantes.

ARCHIVAGE / PREUVE

La société CÉVEINE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de CÉVEINE seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.